J.O. 232 du 5 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage

NOR : MENJ0502048A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 septembre 2005, sont nommées membres de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage pour une durée de cinq ans les personnes désignées ci-dessous :

M. François David, président de section à la chambre régionale des comptes du Centre, membre titulaire ;

M. Alain Perrier, président de section au tribunal administratif de Paris, membre suppléant.